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Le dispositif “Reconnu Garant de l'Environnement” mis en place par les pouvoirs publics doit permettre aux particuliers d’identifier les entreprises qui disposent d’un signe de qualité crédible dans le domaine de l’efficacité énergétique ou des énergies renouvelables... Parce que la qualité de réalisation des travaux d'amélioration de la performance énergétique est primordiale pour diminuer significativement vos consommations d'énergie, nous vous accompagnons dans la réalisation de vos projets et mettons à votre disposition notre savoir-faire.
Isoler les murs, les planchers, la toiture de votre logement... En rénovant votre logement, vous diminuerez votre consommation d’énergie et réaliserez des économies importantes sur vos factures.
Courants d’air, perte de chaleur, bruits, humidité... Beaucoup de logements sont mal isolés. Éco-rénover votre logement et installer des équipements plus performant, c’est gagner en confort de vie.
Depuis 2011, pour vendre votre logement, l'affichage de la performance énergétique (“Classe DPE”, diagnostic de performance énergétique) est obligatoire. En améliorant la performance énergétique de votre bien, vous augmentez sa valeur.
Vous voulez engager des travaux de rénovation énergétique de votre logement ? Quelle que soit votre situation, il y a forcément une aide qui correspond à vos besoins d’éco-rénovation ! Selon votre situation personnelle, certaines des aides présentées ci-dessous peuvent être cumulées. Elles dépendent également des travaux ou bouquets de travaux (travaux issus d’au moins deux catégories différentes) que vous réaliserez.
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.
Par le syndicat des copropriétaires pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Le syndic de copropriété peut en effet souscrire un éco-prêt à taux zéro “copropriétés” pour le compte du syndicat des copropriétaires.
Au moins 75 % des quotes-parts de l'ensemble de la copropriété doivent être compris dans des lots affectés à l’usage d’habitation, utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale.
Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l’éco-prêt à taux zéro “copropriétés”.
Les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant au prêt ne doivent pas avoir déjà fait l’objet d’un éco-prêt à taux zéro individuel.
Les bâtiments faisant l’objet des travaux doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990 (attention, pour les DOM, les conditions sont différentes, voir l'encadré page 10).
De plus, un seul éco-prêt à taux zéro “copropriétés” peut être mobilisé par bâtiment.
Chaque copropriétaire peut ensuite bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro individuel en complément de cet éco-prêt à taux zéro “copropriétés” pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. L’éco-prêt individuel complémentaire doit être attribué dans un délai d’un an à compter de la date d’émission du projet de contrat d’éco-prêt à taux zéro “copropriétés”.
Par ailleurs, la somme du montant de l’éco-prêt à taux zéro individuel complémentaire et de la participation de l’emprunteur à l’éco-prêt à taux zéro “copropriétés” au titre du même logement ne peut excéder 30 000 €.
Les matériaux et équipements éligibles sont fournis et posés par des professionnels pour le compte du propriétaire, de la copropriété, ou des deux concomitamment.
Depuis le 1er septembre 2014 (et à partir du 1er octobre 2015 dans les DOM), les entreprises réalisant les travaux doivent être RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
L’éco-prêt à taux zéro peut financer les dépenses suivantes :
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées (montant plafonné), pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, ou si vous êtes non imposable, l’excédent est remboursé.
Les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2015.
Note : Les propriétaires bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d’impôt pour les travaux réalisés depuis le 1er janvier 2014. Ils peuvent cependant déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier.
Le logement – maison individuelle ou appartement – doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.
Les équipements et matériaux doivent respecter des critères techniques.
Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les équipements doivent être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation.
Pour les dépenses payées depuis le 1er janvier 2015 en métropole et à compter du 1er octobre 2015 dans les départements d'outre-mer (DOM), le bénéfice du crédit d'impôt, pour certains travaux, est conditionné à leur réalisation par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Il est plafonné par période de cinq années consécutives à hauteur de :
Le taux de crédit d’impôt de 30 % est appliqué au montant des dépenses éligibles.
Vous pouvez bénéficier à la fois du crédit d’impôt pour la transition énergétique et de l’éco-prêt à taux zéro si le montant des revenus de l’année n – 2* de votre foyer fiscal n’excède pas :
Vous pouvez également cumuler le crédit d’impôt avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.
Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, est porté de 7 % à 10 % depuis le 1er janvier 2014. Toutefois, la TVA s’applique au taux réduit de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés.
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux visant l’installation (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants) des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité.
Le taux réduit s’applique aussi aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation de ces travaux.
D'autres aides ayant été renforcées, la prime rénovation énergétique de 1 350 €, qui avait un caractère exceptionnel et limité, initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2015, a pris fin au 31 décembre 2014.
Les demandes de prime reçues après le 31 décembre 2014 ne sont donc plus recevables.
Notre société, en partenariat avec TOTAL, vous propose, en plus des aides de l’État, de bénéficier d’une Éco-prime.
Cette prime, versée par la société TOTAL en fin de travaux, est calculée en fonction de la surface d’isolant mis en œuvre ainsi que des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité.